Projet Incl'UA

Cadre Reglementaire
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances | handicap.gouv.fr | Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées introduit, pour la première fois, dans le code de l’action sociale et des familles, une définition du handicap inspirée de la classification internationale du handicap.
Original link
Charte Université Handicap 2007
Loi autonomie des Universités - 2007

Loi Fioraso, 2016

Décret, 2019
La Conférence nationale du handicap (CNH) 2023 | handicap.gouv.fr | Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées
La 6ᵉ édition de la CNH s’est tenue le 26 avril 2023 à l’Élysée, en présence du président de la République.
Original link
Network
My requests